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Nos conditions gnrales de vente

1 - La socit

ADISERVE SARL - socit au capital de 68 392 €
Sige social :
170 Avenue des Aurats 26000 VALENCE

2 - Objet

Les prsentes conditions gnrales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout ventuel consommateur sur les conditions et modalits dans lesquelles le vendeur procde la vente et la livraison des produits commands, et d'autre part, de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni rserves, l'ensemble des ventes par la socit ADISERVE SARL des produits proposs sur son site Internet www.adiserve.fr.
En consquence, le fait pour toute personne de commander un produit propos la vente sur le site Internet www.adiserve.fr emporte acceptation pleine et entire des prsentes conditions gnrales de vente dont l'Acheteur reconnat avoir pris connaissance avant sa commande.
Les produits sont proposs la vente uniquement sur le territoire gographique suivant : France mtropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg. Pour tout autre pays y compris de l'Union Europenne la vente ne pourra se faire que par accord pralable et sur conditions spciales. Avant sa commande, l'acheteur dclare :

  • - que l'achat de produits sur www.adiserve.fr est limit son utilisation personnelle, et sans rapport direct, avec son activit professionnelle.
  • - qu'il a la pleine capacit juridique, lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales de vente.

  • La socit ADISERVE SARL se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes conditions gnrales de vente.

    3 - Rglement du prix

    Le paiement de la totalit du prix doit tre ralis lors de la commande par l'Acheteur. L'encaissement de la totalit du montant de la commande sera effectu par ADISERVE SARL au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. ADISERVE SARL se rserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'excution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

    4 - Formation du contrat et commandes

    4.1 - Prix

    Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.adiserve.fr, indiqus en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
    Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expdition facturs en supplment.
    Les prix sont exprims en HT, ils necomprennent lpas a taxe sur la valeur ajoute (T.V.A). Les prix de vente des produits peuvent tre modifis par www.adiserve.fr tout moment.

    4.2 - Caractristiques des produits - Disponibilit

    Conformment l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, pralablement sa commande, prendre connaissance, sur le site www.adiserve.fr, des caractristiques essentielles du ou des produits qu'il dsire commander.
    Les offres prsentes sur le site www.adiserve.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    4.3. Commande

    Toute commande suppose l'adhsion sans restriction ni rserve aux prsentes conditions gnrales de vente.
    A partir du moment o l'Acheteur a enregistr et expdi sa commande, il est considr comme ayant accept en connaissance de cause et sans rserve les prsentes conditions gnrales de vente, les prix, volumes et quantits des produits proposs la vente et commands.
    L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.adiserve.fr.
    La commande de l'Acheteur devra tre confirme par ADISERVE SARL, par courrier lectronique et/ou par tlphone. La vente ne sera considre comme dfinitive qu'aprs l'envoi l'Acheteur de la confirmation de la commande par ADISERVE SARL et encaissement par celle-ci de l'intgralit du prix. ADISERVE SARL recommande l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

    5 - Choix des produits

    L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialiss par ADISERVE SARL et de leurs caractristiques, a sous sa seule responsabilit et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a pralablement dtermins avant toute commande, port son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

    6 - Expdition et rception

    6.1 - Rgles gnrales

    Les produits seront livrs l'adresse indique par l'Acheteur sur le bon de commande.
    Toutefois l'Acheteur peut obtenir l'envoi de la marchandise une adresse diffrente de sa facture.
    En cas de disponibilit partielle des articles, ADISERVE SARL pourra tre amen scinderune commande.
    Ainsi les articles disponibles pourront tre expdis dans un premier temps, le solde de la commande tant expdi lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible sans supplment de frais de port.
    ADISERVE SARLlivre les commandes de ses clients par Colissimo contre signature popur plus de scurit.
    Faute de respect des procdures exposes ci-dessous, aucune rclamation de l'Acheteur ne sera accepte.

    6.2 - Caractristiques du systme Colissimo

    L'Acheteur est livr sur le lieu indiqu lors de la commande par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit command reoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commands au bureau de poste le plus proche, pendant un dlai de quinze jours.
    L'Acheteur est tenu de vrifier, en prsence du prpos de la poste ou du livreur, l'tat de l'emballage de la marchandise et son contenu la livraison.
    Dans l'hypothse o l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'tat ou le contenu de son colis, il est tenu:

  • - d'appliquer la procdure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes rclamations et rserves) et de refuser la marchandise en mettant immdiatement un constat d'anomalie auprs du prpos de la Poste (constat 170).
  • - de signaler ces incidents ADISERVE SARL dans les plus bref dlais.
  • 6.3 - Dlais

    Le dlai moyen indicatif d'un Colissimo au dpart du dpt de ADISERVE SARL est de 48 heures pour le territoire Franais.

    7 - Litiges de qualit ou de conformit

    En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas la commande (dfectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa rclamation dans un dlai de 7 jours compter de la signature du bordereau de distribution.
    Les rclamations doivent tre adresses par lettre recommande avec accus de rception l'adresse indique au paragraphe 1 des prsentes, et doivent comporter :

  • - les coordonnes de l'Acheteur.
  • - les rfrences prcises du produit.
  • - les motifs de la rclamation (de faon claire et dtaille).
  • Le retour des produits devra tre fait dans un dlai de 7 jours ouvrs compter de l'attribution d'un numro de retour par le service client de ADISERVE SARL.
    Tout produit changer ou rembourser devra tre retourn ADISERVE SARL dans son tat et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits.
    Aprs contrle, les frais d'envoi seront rembourss par ADISERVE SARL, sur la base d'un envoi en Colissimo. Ce remboursement se fera sous la forme d'un bon d'achat utiliser sur le site www.adiserve.fr dans un dlai de 3 mois aprs son attribution.
    Tout risque li au retour du produit est la charge de l'Acheteur.
    ADISERVE SARL n'acceptera aucun retour de produits et ne procdera aucun change ou remboursement en dehors de cette procdure.
    Pour toute correspondance suite une commande, utiliser la page contact rserve cet effet.

    8 - Disponibilit

    En cas d'indisponibilit du produit command, ADISERVE SARL informera l'Acheteur au plus tt.
    Conformment aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ADISERVE SARL pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualit et d'un prix quivalent.

    9 - Droit de rtractation

    Conformment l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un dlai de sept jours francs compter de la date de rception, pour retourner ses frais, les produits commands, pour remboursement.
    Les produits doivent imprativement tre retourns ADISERVE SARL ( l'adresse indique au paragraphe1), dans un parfait tat de revente, dans leur tat d'origine et d'emballage. Ils seront accompagns de la facture correspondant l'achat.
    Tout produit incomplet, abm, endommag ou dont l'emballage d'origine aura t dtrior, ne sera ni rembours ni chang.
    L'exercice du droit de rtractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

  • - soit un remboursement en numraire par chque.
  • - soit l'attribution d'un bon d'achat utiliser sur le site www.adiserve.fr dans un dlai de 3 mois aprs son attribution.
  • 10 - Rserve de proprit

    ADISERVE SARL conserve la proprit pleine et entire des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (loi 80-335 du 12 mai 1980).

    11 - Garantie

    11.1 - Garantie ADISERVE SARL

    ADISERVE SARL ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachs pouvant affecter les produits livrs, que dans le cadre de produits dfectueux, les rendant impropres leur usage, sans pouvoir tre considre par l'Acheteur comme responsable des ventuelles consquences dommageables que ces vices cachs auraient pu entraner.

    11.2 - En tout tat de cause, les garanties ne couvrent pas :

  • - l'utilisation anormale et non conforme des produits.
  • - les dfauts et leurs consquences lies l'utilisation non conforme l'usage auquel le produit est destin (utilisation professionnelle, collective)

    12 - Responsabilit

    Les produits proposs par ADISERVE SARL sont conformes la lgislation franaise en vigueur.
    ADISERVE SARL ne pourra tre tenue pour responsable de l'inexcution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit du produit, de force majeure, de perturbation ou grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
    ADISERVE SARL ne pourra tre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    ADISERVE SARL ne saurait tre responsable de toutes pertes de donnes ou fichiers informatiques. Il appartient l'Acheteur de procder toutes les sauvegardes ncessaires.
    L'impossibilit totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilit de ADISERVE SARL ni donner lieu aucun ddommagement ou remboursement.
    Le site www.adiserve.fr contient galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. ADISERVE SARL ne pourra en aucun cas tre tenue pour responsable des dommages rsultant de l'utilisation de l'accs ces autres sites, ou de l'incapacit utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

    13 - Non validit partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales de vente sont tenues pour non valides ou dclares comme telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

    14 - Non renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement auprs de l'autre partie l'une quelconque des obligations vises au sein des prsentes conditions gnrales de vente ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

    15 - Loi applicable

    Les ventes de produits de la socit ADISERVE SARL sont soumises la loi franaise.

    16 - Loi informatique et liberts

    Les informations collectes par ADISERVE SARL lors de toute commande de l'Acheteur sont ncessaires pour la gestion de sa commande par ADISERVE SARL.
    Conformment la loi Informatique et Liberts n78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accs, de rectification, d'opposition et de suppression aux donnes le concernant auprs de ADISERVE SARL.
    Par l'intermdiaire de ADISERVE SARL, l'Acheteur peut tre amen recevoir des offres de ADISERVE SARL.
    Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ADISERVE SARL.

  • 17 - Scurisation des donnes

    Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ; paiement assist avec notre e-terminal sur demande expresse du client, ADISERVE SARL s'engage ne conserver aucun N de carte ni aucune donne Financire de ce dernier.

    Adiserve est une Sarl au capital de 9150 € - RCS: B 449108349 - TVA intracommunautaire : FR06 44910834900019 - Boutique créée par prositeweb, l'internet des professionnels www.prositeweb.fr